Conditions générales d'utilisation de Nouvellevue Autos SARL

1. Dispositions générales

Nouvellevue Autos SARL, société de conception et de réalisation de jardins et d'espaces verts basée à Paris, s'engage à offrir des services de qualité, conformes aux normes en vigueur dans la région Île-de-France. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies, y compris les projets de conception, les interventions d'entretien et les contrats de maintenance. La prestation est soumise au droit français et à la réglementation locale en vigueur.

2. Services proposés

Nouvellevue Autos SARL propose des services de conception paysagère, d'aménagement extérieur et d'entretien des espaces verts. Nos prestations incluent la réalisation de jardins privatifs, la création de terrasses ouvertes, la mise en place de systèmes d'irrigation et le suivi des espaces verts sur mesure. Nous travaillons également avec des partenaires locaux à Paris, tels que les jardins de la Villette ou la promenade des Musées impériaux, pour offrir des solutions adaptées au contexte urbain.

3. Limitation de responsabilité

Nouvellevue Autos SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou consécutifs à l'utilisation de ses services. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et matériels, et ne peut dépasser le montant total du contrat conclu. En cas de force majeure, tels que des intempéries ou des imprévus liés à la réglementation locale, la société se réserve le droit de suspendre ou annuler les prestations sans indemnité.

4. Politique de confidentialité

Nouvellevue Autos SARL s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies lors de la commande de services sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, et ne sont pas cédées à des tiers sans le consentement explicite du client. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Nouvellevue Autos SARL, tels que les plans de conception, les schémas d'aménagement et les illustrations, sont la propriété exclusive de la société. Le client ne peut reproduire, modifier ou utiliser ces documents sans autorisation écrite. Les créations artistiques ou graphiques ne peuvent être reproduites sans le consentement de la société.

6. Rétractation et résiliation

Nouvellevue Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs en matière de rétractation. Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi sur la protection des consommateurs. En cas de résiliation, la société s'engage à restituer les fonds versés, sauf en cas de non-respect des obligations contractuelles.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges relatifs aux prestations de Nouvellevue Autos SARL sont soumis à la juridiction des tribunaux de Paris, siège de la société. La langue des procédures judiciaires sera la langue française.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nouvellevue Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant la qualité et la conformité des prestations. En cas de réclamation, le client doit présenter une demande écrite dans les 30 jours suivant la livraison des services. La société s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une solution satisfaisante, conformément aux dispositions légales en vigueur.